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Fraudes fiscales, halte aux petits malins

Voici des années que le pays ne cesse de patauger compte tenu de ses problèmes économiques liés principalement à une crise au niveau de sa trésorerie. Nombre de cas scandaleux de fraudes fiscales ont été  mise à jour, sans inquiété sérieusement ses auteurs qui transmettent ainsi le relais aux autres... Ainsi la plupart des opérateurs économiques pour ne par dire tous connaissent les combines soit pour éviter de payer ou du moins, payer dans le barème le plus bas, ou rien payer. Cette situation qui n'est pas honorable contribue à l'empoisonnement de la situation de la trésorerie. 

Bien pire encore est le cas de ce que l'on appelle "secteur informel" où bien entendu il y a des gens qui selon leurs activités, ne méritent pas de payer les impôts... mais alors le malheur est de constater l'existence de vrai commerçants se faisant appeler "BOUBANGUERE" avec parfois des dizaines de million de F CFA comme capital qui eux, normalement doivent déclarer leurs activités commerciales et de payer les impôts sur leur commerce d'import/export souvent.

L'astuce le plus contraignant à mon humble avis serait la mise en place d'un QUITUS obligatoire pour toutes opérations économiques comme dédouanement de marchandises, renouvellement de patentes, prêt financiers pour toutes activités à but lucratives... Ce document devra être retiré en exemplaire unique et une fois par an auprès soit du trésor public, soit auprès du  service des impôts. Il devra être délivré sur présentation des justificatifs nécessaires (carte national d'identité,  quittances ...). Afin d'éviter toutes falsification, il devra comporter un numéro de série et l'Etat mettra tout en oeuvre pour qu'il le soit difficilement.

Afin de facilité sa mise en application, le QUITUS devra être vérifiable instantanément sur tous les lieux où il serait susceptible d'être contrôlé (postes frontaliers, aéroport, port). Pour ce faire, ces lieux devront être équiper d'un point d'accès à un réseau (ordinateurs reliés à la base de données centrale via internet par antenne parabolique). Afin d'amortir le coût d'investissement, un accord avec les banques serait utile car celles-ci pourront utiliser ce moyen pour se développer dans l'arrière pays. Cet accord comportera par exemple une obligation par ces opérateurs d'avoir un compte bancaire et de payer sur les lieux par carte bancaire uniquement. Ce qui limiterait par la même occasion la circulation de l'argent liquide avec tous ses aléas d'une part et permettrait aux banques d'augmenter le volume de leurs activités.

L'objectif visé par la mise en place du QUITUS sera:

1. Le recouvrement intégral des fonds fiscaux impayés.

2. Obliger les opérateurs économiques à déclarer leurs activités commerciales afin de les poursuivre mais aussi les inciter à payer régulièrement leurs impôts.

3. Augmenter les recettes de l'Etat.

4. Amorcer l'accès aux NTIC (Nouvelles Technologie de l'Information et de Communication)

5. Développer l'activité bancaire surtout dans  l'arrière pays.

Ce serait pas génial ça ?????????????

M. Guy Max MBOTTO MATHA

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